Glossaire des marchés publics européens — CPV, NUTS, avis, seuils et plus

TED (Tenders Electronic Daily): Le journal officiel de l'UE pour les marchés publics : le supplément en ligne au Journal officiel de l'Union européenne, où doit être publié tout avis de marché dépassant les seuils européens. Sa consultation est gratuite ; les portails nationaux publient les avis sous les seuils.
eForms: Le format structuré et lisible par machine utilisé par les acheteurs de l'UE pour les avis de marchés publics depuis 2023. Chaque champ d'un avis (acheteur, codes de classification, valeur, date limite, attributaire) a une place définie, ce qui permet de lire les avis automatiquement au lieu de les analyser à partir de texte libre.
Avis de marché: L'avis qui ouvre la mise en concurrence : il annonce qu'un acheteur entend attribuer un marché, décrit l'objet de l'achat et fixe la date limite de remise des offres ou des demandes de participation. C'est ce qu'on appelle couramment un appel d'offres en cours.
Avis d'attribution de marché: L'avis qu'un acheteur publie après l'attribution d'un marché, indiquant le soumissionnaire retenu et généralement le montant attribué. C'est la trace publique de qui a gagné, et la source des pistes de sous-traitance de Forastro.
Avis de préinformation: Une annonce anticipée indiquant qu'un acheteur prévoit de lancer une consultation dans les mois à venir, avant tout avis de marché. Utile pour planifier sa capacité ; il n'est pas encore possible d'y répondre.
Acheteur (pouvoir adjudicateur): L'organisme public qui mène la consultation : ministère, commune, hôpital, université, entreprise publique de services ou équivalent. L'avis indique son nom, son pays et la région où les travaux seront réalisés.
Opérateur économique: Le terme des règles de la commande publique pour toute entreprise ou tout groupement pouvant soumissionner : entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services. Un soumissionnaire est un opérateur économique qui a déposé une offre.
CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): La classification européenne de tout ce qui peut être acheté, sous forme de codes numériques ayant le même sens dans toutes les langues. Chaque avis comporte un code CPV principal et souvent plusieurs codes supplémentaires. Forastro regroupe les codes CPV en secteurs, pour que vous suiviez des métiers et non des listes de codes.
Région NUTS: Les régions statistiques de l'UE, utilisées dans les avis pour indiquer le lieu d'exécution d'un marché, jusqu'au niveau d'un département ou d'une aire métropolitaine. Forastro les convertit en pays et régions que vous choisissez dans votre profil.
Seuils européens: Les montants au-delà desquels les directives européennes sur les marchés publics s'appliquent et un avis doit être publié à l'échelle de l'UE. Ils sont révisés tous les deux ans et varient selon le type de marché : bien plus élevés pour les travaux que pour les fournitures et services. Les marchés en dessous relèvent des règles nationales et peuvent n'apparaître que sur les portails nationaux.
Procédure ouverte: La procédure la plus courante : tout opérateur économique intéressé peut remettre une offre avant la date limite, et l'acheteur les évalue toutes. Pas de phase de sélection préalable.
Procédure restreinte: Une procédure en deux étapes : les opérateurs déposent d'abord une demande de participation et démontrent leurs capacités, puis l'acheteur invite une liste restreinte de candidats à remettre une offre.
Procédure négociée et dialogue compétitif: Des procédures dans lesquelles l'acheteur discute ou négocie la solution avec des candidats sélectionnés avant les offres finales, utilisées pour des marchés complexes dont les besoins ne peuvent pas être entièrement définis à l'avance.
Accord-cadre: Un accord conclu avec un ou plusieurs fournisseurs qui fixe les conditions des marchés à attribuer sur une période donnée, généralement jusqu'à quatre ans. Être retenu sur un accord-cadre ne garantit pas de travail ; les commandes ou marchés subséquents sont passés ensuite.
Lot: Une partie d'un marché pouvant être attribuée séparément. Les acheteurs divisent les grands marchés en lots, par corps de métier, région ou phase, pour que les plus petites entreprises puissent répondre sur la partie qu'elles peuvent réaliser. Chaque lot peut avoir son propre attributaire et son propre montant.
DUME (document unique de marché européen): Un formulaire type de déclaration sur l'honneur par lequel un soumissionnaire atteste qu'il remplit les critères d'exclusion et de sélection, en remplacement de la pile de certificats au stade de la candidature. L'acheteur peut demander les justificatifs à tout moment, mais en pratique c'est l'attributaire qui doit les fournir avant l'attribution.
Critères d'attribution (offre économiquement la plus avantageuse): Les règles selon lesquelles l'acheteur choisit l'attributaire. Les marchés sont attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse, ce qui peut signifier le prix le plus bas uniquement ou une combinaison pondérée du prix et de la qualité, du délai d'exécution et de critères environnementaux et sociaux, tous précisés dans l'avis.
Sous-traitance: Le fait de confier l'exécution d'une partie d'un marché à une autre entreprise, sous la responsabilité du titulaire. Les avis d'attribution peuvent indiquer si l'attributaire compte sous-traiter, et les acheteurs peuvent exiger du titulaire qu'il déclare ses sous-traitants. C'est ainsi que la plupart des corps de métier spécialisés participent aux grands marchés publics de travaux.
Valeur estimée et montant attribué: La valeur estimée est la prévision de l'acheteur quant à la valeur du marché, indiquée dans l'avis de marché. Le montant attribué est le montant réel de l'offre retenue, indiqué dans l'avis d'attribution. Les deux s'entendent généralement hors TVA.
Numéro d'avis: L'identifiant attribué à un avis publié, unique dans l'ensemble du système européen. Une modification ou un rectificatif est publié comme un nouvel avis doté de son propre numéro, qui renvoie à l'avis d'origine.